POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
La société ALAIN DECLERCQ SAS s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale. La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ALAIN DECLERCQ SAS et ses éventuels partenaires et sous-traitants
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
- Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1. DEFINITIONS
- Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
- Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement;
- Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;
- Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction;
- Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
- Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
Le responsable de traitement est la société ALAIN DECLERCQ SAS - MAX PLUS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 46 772,00 €. Elle est immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro RCS 389 196 692. Son siège social est situé ZAC DE LA HAUTIERE – 35590 L’HERMITAGE.
3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du site https://shop.maxplus.fr/ la société ALAIN DECLERCQ SAS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, la société ALAIN DECLERCQ SAS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site sont fondés sur les bases légales suivantes et ont pour finalités de permettre :
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en remplissant le formulaire pour les traitements ayant pour finalité de nous contacter par formulaire ;
• L’intérêt légitime de la société ALAIN DECLERCQ SAS (art. 6 f) RGPD) en remplissant le formulaire pour les traitements ayant pour finalité la création du compte utilisateur ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en remplissant le formulaire pour les traitements ayant pour finalité la gestion des inscriptions aux newsletters ;
• L’intérêt légitime (art. 6 f) RGPD) pour les traitements ayant pour finalité le bon fonctionnement du site ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en cochant la case associée en bas du formulaire de collecte pour les traitements relatifs à la prospection commerciale ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies pour les traitements relatifs à l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies pour les traitements relatifs à la gestion de la possibilité de partager du contenu sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram et LinkedIn ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies pour les traitements relatifs à la récolte des informations en lien avec la publicité ciblée ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en transmettant votre candidature à l’adresse mail indiquée sur le site ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en procédant à la passation de votre commande.
• L’obligation légale (art. 6 c) RGPD) pour les traitements ayant pour finalité la facturation de la commande.
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez pour les traitements ayant pour finalité le parrainage.
• La société ALAIN DECLERCQ SAS collecte auprès de vous les données suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) :
Inscription à la newsletter
Données d’identification et de contact : nom, prénom, téléphone portable, adresse électronique, code postal, date de naissance (obligatoire)
Formulaire de contact
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, objet du message et message
Contact par mail aux adresses présentes sur nos sites
Données d’identification notamment des candidatures (notamment CV et lettre de motivation)
Création du compte utilisateur
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, département (à des fins statistiques).
Passation de la commande
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, département (à des fins statistiques), adresse de facturation et facture
Pour le système click and collect : présentation d’une pièce d’identité ou information de la personne mandatée à récupérer la commande.
Parrainage
Données d’identification et de contact du parrain et du parrainé : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, département (à des fins statistiques).
Paiement en ligne
Les données nécessaires pour le paiement sont traitées sur la plateforme du prestataire de paiement. La société ALAIN DECLERCQ SAS ne garde aucune donnée relative au paiement, à l’exception des factures afin de remplir ses obligations légales et en tant que moyen de preuve.
Statistiques : Cookies et autres traceurs
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche).
Marketing : Cookies et autres traceurs
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, date et heure de la consultation.
4. DUREES DE CONSERVATION
La société ALAIN DECLERCQ SAS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
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Gestion des demandes via le formulaire de contact |
1 (un) an à compter de la réception des demandes. |
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Prospection commerciale |
Au maximum 3 (trois) ans après avoir coché la case associée en bas du formulaire de collecte. |
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Mesure d’audience et gestion des cookies |
13 (treize) mois. |
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Gestion de la création du compte |
La durée de la relation commerciale plus 5 (cinq) ans en archivage intermédiaire dans un intérêt d’établissement de preuve correspondant aux délais de prescription légale pour une finalité de gestion du contentieux ou précontentieux. |
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Gestions des candidatures |
2 (deux) ans après le dernier contact avec le candidat, à condition de lui informer et sauf opposition de sa part. |
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Gestion des informations sur le paiement |
Les données nécessaires pour le paiement sont traitées sur la plateforme du prestataire de paiement. La société ALAIN DECLERCQ SAS ne garde aucune donnée relative au paiement, à l’exception des factures afin de remplir ses obligations légales et en tant que moyen de preuve. |
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Gestion de la passation et gestion de la commande |
La durée de la relation commerciale plus 5 (cinq) ans en archivage intermédiaire dans un intérêt d’établissement de preuve correspondant aux délais de prescription légale pour une finalité de gestion du contentieux ou précontentieux |
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Gestion des factures |
10 (dix) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de la société ALAIN DECLERCQ SAS. |
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Gestion du parrainage |
Pour les données du parrainé : les données du parrainé ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, sauf consentement exprès du parrainé. En cas de consentement du parrainé, ses données peuvent être conservées en tant que prospect pendant 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Pour les données du parrain : les données du parrain sont conservées en tant que client ou en tant que prospect selon la relation commerciale établie avec la société ALAIN DECLERCQ SAS. |
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Newsletters |
La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription. |
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour les traitements fondés sur la base légale du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par demande écrite auprès de la société ALAIN DECLERCQ SAS.
Par ailleurs, vous disposez d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO
Par voie électronique : dpo_maxplus@actecil.fr
Par courrier postal à l’attention du DPO : Société ALAIN DECLERCQ SAS, 5 rue de la Hautière, ZAC DE LA HAUTIERE – 35590 L’HERMITAGE.
6. DESTINATAIRES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société ALAIN DECLERCQ SAS et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la société ALAIN DECLERCQ SAS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Pour certains services, comme le partage sur les réseaux sociaux, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.
La société ALAIN DECLERCQ SAS exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
7. SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la société ALAIN DECLERCQ SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
La société ALAIN DECLERCQ SAS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
La société ALAIN DECLERCQ SAS a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la société ALAIN DECLERCQ SAS veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. La société ALAIN DECLERCQ SAS ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.
8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données ne sont pas transférées dans un pays tiers à l’espace économique européen.
9. LES BOUTONS DES RESEAUX SOCIAUX
Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
10. COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site https://shop.maxplus.fr/ :
Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;
Les cookies liés à la publicité ciblée.
Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L'émission et l'utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Cookies et traceurs tiers :
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Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités en paramétrant l’option appropriée via :
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INSTAGRAM: https://help.instagram.com/519522125107875/
Consentement
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De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
11. MISES A JOUR
La présente politique prend effet le 23 mars 2021.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Le DPO de la société ALAIN DECLERCQ SAS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : La société ALAIN DECLERCQ SAS, ZAC DE LA HAUTIERE – 35590 L’HERMITAGE.