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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre la société ALAIN DECLERCQ SAS, société par actions simplifiée au capital de EUR 46 472, dont le siège social est situé 5 rue de la Hautière à l’Hermitage (35 590), RCS 389 196 692 (le « Vendeur »), et les clients personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique pour toutes les commandes effectuées (le « Client »), via le site Internet https://www.shop.maxplus.fr (le « Site »).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat réalisé par le Client qui déclare les accepter sans réserve.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

1- Caractéristiques des produits – Prix

1.1 - Produits

Le Client déclare avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles des produits qui sont principalement des produits discount ou déstockés. Ces caractéristiques comprennent les photographies et mentions d’information présentées sur le Site, qui font elles seules foi.

Le Client reconnait par ailleurs qu’il peut exister des différences sensibles, du fait de la qualité couleur des photographies, entre la présentation du produit qui est faite sur le site Internet et le produit retiré en magasin.

Les produits proposés sur le Site sont des produits dits « exclusivités web », rattachés soit à une marque considérée comme « haut de gamme » non disponible en magasin, soit à un produit qui n’est en principe pas proposé à la vente en magasin.

1.2 - Prix

Le prix des produits est, par ailleurs, celui qui est affiché. Il s'entend du prix net toutes taxes comprises et est susceptible d'être modifié à tout moment.

2. Commande

2.1 – Inscription et identification sur le Site

Le Client doit au préalable s’inscrire sur le Site, via le formulaire d’inscription accessible en page d’accueil en fournissant une adresse Internet valide, ses coordonnées personnelles, ainsi qu’un mot de passe qu’il aura défini. Le Client devra, lors de son inscription, identifier son magasin MAXPLUS habituel qui le magasin de retrait par défaut. A chaque commande, le Client aura toutefois la possibilité de choisir un autre magasin MAXPLUS où sera effectué le retrait de la commande.

2.2 - Processus de passation des commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le Site et après que le Client s’est identifié sur le Site.

Après avoir lu et accepté les CGV, le Client valide sa commande. Un email lui est alors adressé afin de lui confirmer que sa commande a bien été prise en compte.

Sans que cela n’emporte une quelconque obligation pour le Vendeur, la commande s’effectue du lundi au dimanche quelle que soit l’heure.

2.3 - Retrait et livraison des produits (Produits « exclusivités web »)

2.3.1 – Retrait

Sauf exception expressément mentionnée sur le Site, le retrait des produits « exclusivités web » s’effectue dans le magasin MAXPLUS rattaché à l’adresse email fournie lors de l’inscription ou dans le magasin sélectionné lors de la commande.

La mise à disposition des Produits s’effectue dans un délai de 14 jours, à compter de la confirmation de la commande. Le Client est alors informé dès que les produits sont disponibles en magasin. Le Client se voit alors attribué un numéro de commande qui lui sera demandé lors du retrait.

Lors du retrait, le Client devra également présenter un justificatif d’identité qui devra correspondre à celui de la personne ayant effectué la commande. A défaut, une procuration sera admise sous réserve de fournir une copie de la carte d’identité du Client. Lorsque la technologie le permet, ce justificatif pourra revêtir la forme d’un QR code.

Le Client dispose d’un délai de 12 jours pour retirer sa commande.

Si le Client ne réceptionne pas sa commande dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit de récupérer la commande, afin de maintenir les produits dans des conditions de conservation satisfaisantes. Le Client en sera informé par téléphone et/ou courrier électronique.

A défaut, la commande sera résolue de plein droit et des frais de traitement, de remise en rayons et au titre de l’altération des produits alimentaires pourront être facturés au Client d’un montant de 7,50 euros, sauf cas particuliers tenant au montant et/ou à la nature de la commande effectuée. Il en sera informé par courrier électronique. Le Vendeur procédera au remboursement du prix réglé par le Client lors de sa commande, soustrait du montant des frais précités. Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours maximum.

2.3.2 - Livraison

Sous réserve de respecter une certaine taille et un certain poids, la livraison à domicile ou en point relais est possible en France métropolitaine. Cette possibilité est le cas échéant expressément indiquée lors de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutant au prix des produits commandés sont indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’ait validé sa commande.

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix du produit dans la mesure où ils varient selon chaque commande. Ils sont toutefois portés à la connaissance du Client préalablement à la passation de chaque commande.

2.4 - Preuve de la transaction

Les courriers électroniques et registres informatisés feront foi entre les parties, y compris lorsqu’ils auront été reçus dans ses spams, et seront considérés comme une preuve du contenu des commandes effectuées, de leur date et des paiements effectués.

3. Disponibilité des produits

Les produits proposés dépendent de l’état des stocks de la boutique « Exclusivité Web » MAXPLUS. Les offres de produits sont réputées valables dès lors qu’elles apparaissent sur le Site.

Si, en dépit du soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de ses offres sur le Site, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande effectuée, le Vendeur s’engage à en informer, dans les meilleurs délais, le Client, étant précisé que les sommes débitées lui seront remboursés dans un délai de 15 jours maximum.

Dans tous les cas, l’absence de disponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, dès lors qu’aucun prélèvement n’aura été effectué.

4- Paiement

Le paiement des commandes s’effectue uniquement par paiement Carte Bancaire ou toute autre modalité prévue lors de la passation de commande.

Le montant est prélevé dès que la commande a été validée et que le Client a reçu un email de confirmation.

5. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits vendus doivent être conformes au contrat et exempts de défauts de conformité lors de la délivrance.
Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Lors d’une action en matière de garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion ou « reconditionnés », où ce délai est fixé à six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La mise en œuvre de la garantie a lieu sans frais pour le Client.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

6. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, qui est un consommateur, dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (date de livraison ou de retrait de la commande, selon les produits et l’option qui aura été choisie par le Client).

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. C’est le cas des biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être revendus, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. C’est également le cas des produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore de certains produits qui comportent un sceau attestant de la conformité du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (adressée par courrier postal à :
Service e-commerce
SAS Alain Declercq – MAX PLUS
5 rue de la Hautière
35590 L’HERLMITAGE
Ou utiliser le formulaire de rétractation disponible au lien ci-joint : A COMPLETER, et repris ci-dessous.

Si le Client utilise le formulaire de rétractation, la société ALAIN DECLERCQ SAS adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (ex : email).

Formulaire de rétractation pour les clients
À l'attention de :

Service E-commerce
SAS Alain Declercq – MAX PLUS
5 rue de la Hautière
35590 L’HERMITAGE

Je/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du Contrat portant sur la vente du produit et/ou service ci-dessous :

N° de commande :
Code article :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Signature du(des) client(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception des articles commandés.

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices d’utilisation, ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière ou manipulées autrement que pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises.

Le Client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés au Client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du Client.

Le Vendeur effectue le remboursement par virement, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des deux événements suivants : retour des produits directement en magasin ou transmission par le Client d’une preuve d’expédition des produits.

Les produits doivent être retournés exclusivement en magasin, rattaché à la boutique en ligne où a été effectué l’achat (sauf pour les ventes « Exclus Web »).

7. Données personnelles

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel par le Vendeur, le Client est invité à consulter la politique de protection des données personnelles de la société ALAIN DECLERCQ SAS accessible sur la page « Protection des données » .

8. Règlement des litiges - Médiation

8.1 - Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service client.

Le Service client est accessible au choix du Client par les moyens suivants :
- Via notre site internet en cliquant sur « nous contacter »
- Ou par courrier, à l’adresse suivante :
Service E-commerce
SAS Alain Declercq – MAX PLUS
5 rue de la Hautière
35590 L’HERMITAGE

8.2 - Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de six (6) mois, le Client peut soumettre le différend l’opposant au Vendeur à notre médiateur de SAS Médiation Solution https://www.sasmediationsolution-conso.fr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de refus de recours à la médiation, ou d’échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.

9. Comportement abusif

Tout comportement abusif, ou qui ne respecterait pas les règles précitées, pourra donner lieu à une fermeture de compte ou à des poursuites le cas échéant.

10. Droit applicable et Juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la Loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes CGV sont soumis aux tribunaux français.